Code de déontologie et de conduite des affaires à l'intention des administrateurs et des employés
Document complet : 
(0.17MB)
PRÉAMBULE
La responsabilité fondamentale de tous les employés et administrateurs consiste à
mener leurs activités au mieux des intérêts de la SGPNB, tout en respectant les lois,
règlements et codes en vigueur. Les administrateurs, dirigeants et employés de la
SGPNB entretiennent une relation de confiance avec ses partenaires. Il ne doit donc
survenir aucune violation réelle ou perçue de cette confiance, justifiée ou non,
dans le cours de la gestion de nos affaires. Ces responsabilités peuvent se résumer
par les trois obligations fondamentales de tous les employés de la SGPNB, qui sont
les suivants :
- Le devoir de diligence, c’est-à-dire l’obligation d'agir d’une manière
prudente et raisonnable, en faisant preuve de bonne foi, et au mieux des intérêts
de la SGPNB et de ses partenaires;
- Le devoir de loyauté, c’est-à-dire l’obligation de faire primer les
intérêts de la SGPNB et de ne pas se servir de son poste pour poursuivre des
intérêts personnels. La confidentialité représente un aspect important du
devoir de loyauté;
- Le devoir d'obéissance, c’est-à-dire l’obligation d’agir conformément
aux politiques de gouvernance de la SGPNB et aux autres lois et règlements qui
s'appliquent à la SGPNB, ainsi qu’aux obligations associées à tout titre
professionnel accordé à un employé ou un administrateur donné.
Sauf mention contraire, le terme « employés » utilisé dans le contexte de ce code
désigne toutes les personnes employées par la SGPNB autres que le président du conseil
et son vice-président.
RAISON D'ÊTRE DU CODE
La SGPNB est un fiduciaire. Les renseignements recueillis en vertu de ce code le
sont de manière à respecter les responsabilités de la SGPNB à l’égard de ses
obligations de fiduciaire et en conformité avec les textes de loi, les règlements
et autres lois la concernant et concernant les fiduciaires en général.
Conformément à l’article 2.0 de son mandat, le conseil d’administration est responsable
de la mission, de la vision et des valeurs de la SGPNB. Le code de déontologie et de
conduite des affaires (le « code ») appuie les valeurs de l’organisation. Conformément au
paragraphe 3.2, le conseil d'administration a délégué la révision du code au comité de
gouvernance. Le comité de gouvernance révise le code annuellement pour veiller à ce
qu’il soit clairement énoncé, largement partagé, contrôlé régulièrement et qu'il suive les
meilleures pratiques.
Document complet : (0.17MB)